Urbanisme

Madame CASSIAU Marion a sollicité une demande l’isolation par l’extérieur d’une maison individuelle et rénovation thermique d’une véranda existante au 3 Rue du Corps de Garde pour en zone Nl du PLU, correspondant à un espace remarquable du territoire de la commune.

Ce dispositif fait l’objet d’une demande de permis d’aménager n° PA 022 055 24 Q0006 – parcelle cadastrée n° 007 AH 180, soumis à consultation du public par le biais d’une procédure de mise à disposition conformément à l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.

Par arrêté du 15 janvier 2025, Monsieur le Maire ordonne l’ouverture de cette mise à disposition du public qui se déroulera du 27/01/2025 au 10/02/2025 inclus.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre de recueil des observations seront tenus à disposition du public à la mairie principale. Il sera également possible d’effectuer vos remarques par le biais de l’adresse mail suivante : urbanisme@besurmer.

• Dossier de consultation
• Avis de mise à disposition
• Arrêté de consultation

La commune de Binic-Etables sur Mer a sollicité une demande pour le remplacement du bardage des cabines de plage en zone Nl du PLU, correspondant à un espace remarquable du territoire de la commune.

Ce dispositif a fait l’objet d’une demande de permis d’aménager n° PA 022 055 24 Q0005 – parcelle cadastrée n° AD 188, soumis à consultation du public par le biais d’une procédure de mise à disposition conformément à l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.

Par arrêté du 12 décembre 2024, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de cette mise à disposition du public qui s’est déroulée du 30/12/2024 au 13/01/2025 inclus.

Les pièces du dossiers ainsi qu’un registre de recueil des observations ont été tenus à disposition du public à la mairie principale et sur le site internet de la mairie pendant toute cette durée.

Le rapport de bilan de la consultation ainsi que l’arrêté portant bilan de la consultation est affiché en mairie et sur le site internet de la commune.

• Dossier de consultation
• Avis de mise à disposition
• Arrêté de consultation
• Bilan arrêté de la consultation (rapport inclus)

En fonction de la nature et de l’importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable.
Pour faciliter les démarches, Saint-Brieuc Armor Agglomération met en place un guichet numérique des autorisations d’urbanisme : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/vivre-et-habiter/questions-durbanisme/autorisations-durbanisme

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. Il est délivré par la mairie. Plus d’infos sur la page dédiée au permis de construire sur service-public.fr

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager. Plus d’infos sur la page dédiée au permis de démolir sur service-public.fr

La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander un permis de construire. Plus d’infos sur la page dédiée à la déclaration préalable sur service-public.fr 

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations. Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme. Plus d’infos sur la page dédiée au certificat d’urbanisme sur service-public.fr 

L’aménagement intérieur d’un ERP fait l’objet d’une demande d’autorisation (autorisation de travaux) à déposer en mairie. Ce document permet de vérifier que les règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique sont respectées.

Travaux concernés :

• Rénovation intérieure (déplacement de cloisons, création ou remplacement de faux plafonds, changement de revêtement, pose d’une rampe, etc).
• Travaux sur des installations techniques (électricité, désenfumage, alarme, etc).

L’exploitant d’un ERP doit demander une autorisation d’ouverture au public en cas de travaux, de changement d’affectation ou après une fermeture au public de plus de 10 mois. Cette demande est adressée en mairie plus d’un mois avant la date d’ouverture au public prévue.

Retrouvez les dépôts de permis de construire et les arrêtés sur la page Calameo dédiée aux décisions d’urbanisme.

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Le PLU organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maitriser et les coordonner, et fixe les règles d’urbanisme de la commune.

Plus d’infos sur :

• Le règlement du PLU (dans l’attente de contenus)
• La modification simplifiée n°1 du PLU de Binic
• La modification simplifiée n°1 du PLU d’Étables-sur-Mer
• La modification n°2 du PLU d’Étables-sur-Mer concernant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU du Tertre Grall sur la page dédiée à ce sujet sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Pour Binic :

• Règlement littéral
• Plan servitudes
• Carte zonage

Pour Etables-sur-mer :

• Règlement littéral
• Plan servitudes
• Carte zonage

Le public est avisé qu’en séance du 29 février 2024, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé, par délibération 008-2024, la modification simplifiée n°2 de Binic. Le dossier afférant à cette procédure est consultable en mairie de Binic. Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5 rue du 71ème RI à Saint-Brieuc) et à la mairie de Binic pendant un mois.

Plus d’infos :

• Document complet de la modification simplifiée n°2 du PLU de Binic
• Délibération 008-2024
• Chapitre III – Règlement applicable aux zones UE

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal (PLUi) instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

• Plus d’infos sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La commune a organisé deux réunions publiques les 6 et 25 mars 2024, visant à présenter le projet en détaillant les différents zonages et les règles associées, la méthodologie d’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui guideront le développement urbain. Un échange avec les habitants et usagers de la commune a eu lieu en fin de présentation.

• Retrouvez la présentation sur la vidéo dédiée sur le compte YouTube de la commune

• Plus d’infos sur la taxe d’aménagement dans le guide dédié produit par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
• Plus d’infos sur la modification d’une installation radioélectrique dans le dossier d’informations
• Dans le cadre d’un partenariat avec l’École nationale supérieure d’architecture de Nantes, une trentaine d’étudiants ont mené en 2022-2023 une réflexion sur l’aménagement de Binic-Étables sur Mer en prenant en compte la montée du niveau de la mer et l’érosion du littoral. Retrouvez la playlist de leurs travaux sur la page Youtube de la commune.

• Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint Brieuc est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du territoire. Il fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace en agrégeant les choix et principes d’urbanisation, de développement et d’aménagement à venir et en mettant l’environnement au cœur des préoccupations du projet de territoire : habitat, déplacements, développement commercial… Plus d’infos sur la page du SCoT.
• Le cadastre est un service de l’Etat géré directement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Il regroupe tous les plans et les indications foncières de l’ensemble des communes françaises. Plus d’infos sur le site cadastre.gouv.fr
• Le service urbanisme de SBAA a mis en ligne l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur (PLU et cartes communales) sur le territoire. Plus d’infos sur la cartographie filtrée du site geoportail-urbanisme.gouv.fr
• Un Guide Pratique a été rédigé par Saint-Brieuc Armor Agglomération concernant la gestion des eaux pluviales. Il est à télécharger sur le site internet de l’agglomération en cliquant ici.