État-civil et démarches en ligne

Le délai pour obtenir un passeport ou une carte d’identité est de plusieurs semaines. Merci d’anticiper au maximum vos besoins ! La mairie ne peut être tenue responsable des délais.

La mairie de Binic-Étables sur Mer est équipée pour réaliser des passeports. Vous souhaitez en créer un ? Les démarches diffèrent selon qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement.

• Plus d’infos sur la page dédiée du site service-public.fr

Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. Depuis 2014, la durée de validité de la carte d’identité sécurisée passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Le renouvellement de carte d’identité au motif du seul changement d’adresse n’est pas obligatoire.

• Plus d’infos sur la page dédiée du site service-public.fr

À noter :

• Le service des passeports/cartes d’identité de la mairie est ouvert sur rendez-vous tous les jours de la semaine et le premier samedi du mois (sauf le jeudi après-midi) à la mairie déléguée de Binic, 2 quai de Courcy, 22520 Binic-Étables sur Mer.
• Vous avez besoin d’aide pour faire votre pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS.gouv.fr ? Plus d’infos sur la page dédiée à France Services du site de binic-etables-sur-mer.fr

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

• Plus d’infos sur la page dédiée au mariage du site service-public.fr

Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.

La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.

• Plus d’infos sur la page dédiée aux actes de mariage du site service-public.fr

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune.

• Plus d’infos sur la page dédiée au PACS du site service-public.fr

Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.

• Plus d’infos sur la page dédiée à la déclaration de naissance du site service-public.fr

Vous avez besoin d’un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, la demande d’un acte de naissance est gratuite.

• Plus d’infos sur la page dédiée aux actes de naissance du site service-public.fr

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

• Plus d’infos sur la page dédiée à la reconnaissance d’un enfant du site service-public.fr

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

• Plus d’infos sur la page dédiée au livret de famille du site service-public.fr

Vous vous demandez quel nom de famille (nom qui figure sur l’acte de naissance, appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu’il s’agisse du 1^er enfant du couple ou des enfants suivants.

• Plus d’infos sur la page dédiée au choix du nom de famille du site service-public.fr

Bientôt 16 ans ? Pensez à vous faire recenser !

A partir de vos 16 ans, le recensement citoyen est obligatoire. Il vous permet d’accéder aux examens et concours de l’État (CAP, BAC, Permis de conduire…), d’être convoqué à la Journée Défense Citoyenneté (JDC) et d’être inscrit systématiquement sur les listes électorales.

Le recensement se fait à la mairie de votre domicile.

Une démarche en ligne est également disponible sur la page dédiée au recensement citoyen du site service-public.fr.

Les documents nécessaires sont les suivants :

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
• Le livret de famille
• Un justificatif de domicile

Le site service-public.fr recense tous les éléments faisant suite au décès d’un de vos proches : déclaration de décès, transport d’une personne décédée, inhumation (enterrement), crémation.

• Plus d’infos sur la page dédiée à la déclaration de décès, obsèques et sépulture du site service-public.fr

À noter :

• Pour les demandes de concessions et de renouvellements de concessions, merci de vous adresser directement en mairie pour connaître les tarifs ainsi que la durée des concessions et des cases de columbarium.
• La commune peut reprendre l’emplacement concédé non renouvelé.
• La commune procède à la destruction du monument et au transfert des restes mortels dans l’ossuaire communal.