Arrêtés
Pris en juin 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/122, Arrêté règlementant la circulation et le stationnement lors de spectacles de marionnettes et de jonglages enflammés au cours de l’été 2024 – BINIC
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/119, Arrêté de péril interdisant le passage souterrain de la plage de l’avant port suite à une chute de roche.
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/116, portant à réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public pour installation des cirques sur parking estran
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/111, Arrêté réglementant la circulation lors d’une épreuve sportive
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/110, portant règlementation en raison d’un rassemblement de véhicules anciens les 13 et 14 juin 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/109, Arrêté règlementant le stationnement devant le cinéma du Korrigan le 22 juin 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/108, portant réglementation sur la circulation et le stationnement rue du 08 mai 1945, à l’occasion d’un vide grenier
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/107, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour un mariage, quai de Courcy le 15 juin 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/106, portant autorisation à organiser une manifestation sur le domaine publique, alsh le 10 juillet 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/104, portant restriction de la circulation durant une épreuve sportive organisée par Cap à Cité
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/103, portant à réglementer le stationnement devant le camping municipal pour la mise en place de food truck
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/102, portant à réglementer le stationnement devant le 32 rue des bel air le 02 juin 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/101, portant à organiser une animation de Fest Noz le 22 juin 2024, espace Rémi Colin
Pris en mai 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/097, vide grenier Impasse des Cormorans- BINIC du 09 juin 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/094, portant à réglementer le stationnement et la circulation pour l’organisation d’une manifestation, puces nautiques quai de Pordic le 02 juin 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/093, portant réglementation sur la circulation et le stationnement à l’occasion d’un fest noz le 26 juillet 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/092, portant réglementation sur la circulation et le stationnement quai Surcouf, Binic, d’un fest noz le 09 aout 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/091, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’une animation sur le domaine public, marché des bouquinistes
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/091, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’une animation sur le domaine public, marché des bouquinistes
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/090, portant à organiser une animation de Fest Noz sur le domaine public
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/089, portant à règlementer le stationnement pour un vernissage organisé sur le domaine public
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/088, portant réglementation sur la circulation et le stationnement du Parking Place Jean Heurtel, à l’occasion d’un vide grenier
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/079, portant à réglementer les travaux sur le centre ville de Binic pendant la saison
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/078, Fête des voisins, Rue Harel des Noés- ESM le samedi 22 juin 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/ST/121 portant interdiction et déviation d’une partie du sentier des douaniers
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/081, portant réglementation sur la circulation et le stationnement parking place Jean Heurtel à l’occasion d’un spectacle Guignol
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/080, portant à réglementer la circulation et le stationnement pendant l’organisation d’une animation éducative sur domaine public
Pris en avril 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/077, arrêté d’interdiction de stationnement devant les numéros 5 et 6 quai Jean Bart les 07 et 13 mai 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/068, arrêté interdisant le stationnement sur trois places de stationnement impasse des Fontaines Gicquel à l’occasion du passage du camion de répurgation
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/066, portant réglementer la circulation pour l’organisation d’une procession religieuse sur le domaine public,
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/054, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’une manifestation -Course Caisses à savon
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/019, portant à réglementer les extensions de terrasses pendant Binic Fête La Morue 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/018, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour le marché hebdomadaire Binic Fête La Morue 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/017, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour la Binic-Fête La Morue-2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/162, portant à règlementer de l’occupation du domaine public, terrasse du Pupitre, rue Joffre
Arrêté n°2024/ARR/R/ST/094 portant interdiction de baignade et de pêche à pied
Pris en mars 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/027, portant autorisation stationnement au Mustang Club de Bretagne le 24 mars 2024 quai de Pordic
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/040, portant à réglementer le la circulation le 31 mars, chasse aux œufs Ville Jacob
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/041, portant à réglementer la circulation et le stationnement lors du marché des créateurs le 26 mai 2024, Esplanade de la Banche
Pris en février 2024
Arrêté 2024-ARR-R-DG-001- interdisant la fermeture de classe dans l’école publique de la Vigie à Binic-Etables-sur-mer
Pris en janvier 2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/016, portant autorisation à organiser une manifestation sur le domaine publique, animation CLSH
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/014, portant à réglementer la circulation et le stationnement pendant l’organisation d’un tournage de film sur le domaine public
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/010, pour autorisation de stationnement sur le DP de véhicule pour une opération de déménagement
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/010, pour autorisation de stationnement sur le DP de véhicule pour une opération de déménagement
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/009, portant à règlementer la circulation et le stationnement pendant la durée de travaux sur le réseau de gaz , bd général LECLERC, Av FOCH et rue de la Mer -BINIC, du 15.01 au 01.03.2024
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/005, portant à réglementer la circulation des Poids lourd dans la rue Jérôme CAMARD
Arrêté n°2024/ARR/R/PM/004, Portant à réglementer le trail de l’Ic du dimanche 07 juillet 2024
Pris en décembre 2023
Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires concernant la vente, la cession d’artifice de divertissement et d’articles pyrotechniques lors des festivités de fin d’année
Arrêté préfectoral relatif à des mesures provisoires sur la vente et le transport de combustible durant la période des fêtes de fin d’année
Arrêté préfectoral interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/202, portant à autoriser la circulation à contre sens des véhicules privés et de seervice des sapeurs pompier du Sud Goëlo
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/204,portant à réglementer le stationnement pour la collecte et le broyage des sapins sur le DP
Pris en novembre 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/191, portant interdiction de dépôts sauvage de déchets, d’ordures et de jets de mégots de cigarettes sur la voie publique, les espaces publics et privés de la commune
Arrêté Préfectoral du 10 11 23 renouvellement des membres Commission de Contrôle des Listes Electorales avec annexes 1 et 2
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/192, Arrêté interdiction de circuler et de stationner devant le 16 rue des fontaines suite risque de chute de pierres
Arrêté n°2023/ARR/I/ST/279 portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée de travaux Rue des Fontaines – phase 2 – du 22 novembre 2023 au 19 avril 2024
Pris en octobre 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/178, règlementant la circulation et le stationnement pendant des travaux d’élagage sur le domaine public.
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/183, règlementant la circulation est le stationnement cadre cérémonie du 11 novembre – BINIC
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/184, règlementant la circulation est le stationnement cadre cérémonie du 11 novembre – ESM
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/185, Interdiction de stationner devant le 11 quai Jean Bart – BINIC le 08.11.2023 suite travaux
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/182 portant à réglementer le stationnement et la circulation Rue des Bas Champs et interdire l’accès au stade de football Jean-François Capitaine
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/181 portant à réglementer l’accès au parc de la Belle Issue – ESL à partir de jeudi novembre , en raison d’un évènement climatique
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/166, portant à réglementer le stationnement des véhicules sur le domaine public, a l’occasion d’un mariage le 07-10-2023
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/178 ,Réglementant la circulation et le stationnement pendant des travaux d’élagage sur le domaine public.
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/ 179, règlementant la circulation et le stationnement pendant des travaux d’élagage sur le domaine public.
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/180, Arrêté portant annulation du marché hebdomadaire du jeudi 02.11.2023 a BINIC pour cause d’avis de tempête
Pris en septembre 2023
Arrêté n°2023/ARR/I/ST/234, portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée de travaux sur le domaine public, rue de la ville es Rouxel
Arrêté n°2023/ARR/I/ST/233, portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée de travaux sur le domaine public, 09 allée des acacias
Arrêté n°2023/ARR/I/ST/232, portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée de travaux sur le domaine public, 14 rue Touroux
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/165, Portant restriction de la circulation en raison d’une épreuve sportive, amicale Entente cyclo plérinaise
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/231, portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant le durée de travaux sur ensemble de la commune chantier mobile
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/230, portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant le durée de travaux Rue des Albatros ESM
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/229, portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant le durée de travaux rue de la Censée
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/228, portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant le durée de travaux rue des tamaris
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/164, portant à réglementer le stationnement sur le domaine public des véhicules à l’occasion d’une livraison
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/163, portant à réglementer le stationnement sur le domaine public des véhicules à l’occasion de travaux élégage poste de Binic
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/159, portant réglementation de la circulation et le stationnement pour une manifestation sur le domaine public, la bouzille des fous
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/227, portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée de travaux sur le domaine public, 14 rue du Haut Clos
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/226, portant à réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée de travaux, rues de la Rognouse et Francis Kerautret
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/225, portant réglementation de la circulation et le stationnement pendant la duréee de travaux, 20 rue du Bignot
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/156, portant règlementation de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur le domaine public
Arrêté n°2023/ARR/I/ST/224, portant à réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de travaux, boulevard Leclerc
Arrêté n°2023/ARR/I/ST/223, portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée de travaux rue des fontaines
Arrêté n°2023/ARR/I/ST/222, Portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée de travaux sur le domaine public, 11 rue Touroux
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/221, Portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant la durée de travaux sur le domaine public, 11 rue pasteur
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/220, portant à réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de travaux sur le domaine public, 5bis rue de la Croix Rouge
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/156, portant à réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public, rue Wilson
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/155, portant autorisation stationnement à l’occasion d’obsèques, parking du four à chaux, le lundi 18 septembre 2023
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/148 Interdiction de stationnement devant le 11 rue de l’église -ESM cadre livraison de matériaux de chantier le 09.09.23
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/146 Trail du Rodo 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/145 portant à réglementer le stationnement des véhicules des personnes en situations d’handicap pendant le forum des associations
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/144 portant autorisation de stationnement sur le domaine public de véhicules à l’occasion d’un mariage quai de Courcy le 2 septembre
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/143 portant à autorisation de stationnement d’un véhicule de « Binic rando » jetée des Godelins
Arrêté 2023/ARR/I/ST/201 – Travaux Rue des Fontaines phase 1
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/142, portant réglementation à l’accès de la plage de la banche pour l’organisation d’une animation, feu d’artifice du 25 aout 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM137 Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour organisation d’un concours de billes le 27 août 2023
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM136 Portant restriction de la circulation en raison d’une épreuve sportive « grandir en guerrier » le 3 septembre 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/135 Portant réglementation au stationnement et à la circulation pour l organisation d’une manifestation sur le domaine public « grandir en guerrier » le 03 septembre 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/133, portant réglementation de la circulation et du stationnement pour l’organisation d’une cérémonie le 3 septembre Chapelle Saint-Gilles
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/131, portant interdiction de stationnement quai surcouf à l’occasion de la présence de véhicules de collection
Pris en août 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/130 Portant règlementation de la course cycliste Agglo tour du samedi 19 août 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/129, portant à interdire l’accès au sentier traversant le viaduc des Pourrhis à Etables-sur-Mer
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/128, arrêté autorisant les chevaux sur la plage du Moulin les 09 et 10 aût 2023 de 07h30 à 08h30
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/127, Portant réglementation sur la circulation et le stationnement parking place Jean heurtel, à l’occasion d’un vide grenier du 15 août 2023
Arrêté n°2023/ARR//R/PM/126, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour organisation de la cérémonie du pardon
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/125, portant à réglementer le stationnement en raison de l’organisation des journées du patrimoine place de la cloche
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/124, Portant restriction du stationnement en raison de l’organisation du traditionnel feu d’artifice du 14 aout plage du moulin
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/123, portant règlementer l’accès de la plage du moulin pour l’organisation d’une animation, traditionnel feu d’artifice du 14 aout plage du moulin
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/122, portant réglementation du stationnement de l’artificier place des lavandières
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/121, portant réglementer l’accès de la plage de la banche pour organisation d’une animation
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/120, portant autorisation d’un stationnement sur le domaine public à l’occasion d’un mariage
Arrêté N°2023/ARR/R/PM/051, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation du Binic Folk Blues festival 2023 – Copie
Arrêté n°2023/ARR/R/ST/182 pêche à pied autorisée Plage du Moulin
Pris en juillet 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/113 autorisant les spectacles de jonglerie enflammée et de marionnettes tous les samedis de juillet et aout 2023 – BINIC
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/112 portant restriction des extensions de terrasses quai de Courcy le jeudi 27 juillet 2023 de 06h00 à 16h00.
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/060 règlementant la circulation et le stationnement à l’occasion d’un spectacle le 14 juillet quai Surcouf -BINIC
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/115 règlementant le périmètre de sécurité du feu d’artifice du vendredi 14 juillet 2023 – BINIC
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/108, portant réglementation sur la circulation et le stationnement à l’occasion des marchés de juillet et août 2023, tous les lundis
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/109, portant réglementation sur la circulation et le stationnement à l’occasion du bal des pompiers et le feu d’artifice de juillet 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/110, portant à réglementer le stationnement de véhicule sur le domaine public lors du marché aux livres
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/111, portant à réglementer l’organisation du marché hebdomadaire du jeudi 27 juillet 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/104,portant autorisation de stationnement sur le domaine public de véhicule suite à des travaux (peinture office notarial)
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/105, portant à réglementer la circulation pour l’organisation d’un tournoi FFF des plages esplanade la banche le 06 juillet
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/107, portant réglementation sur la circulation et le stationnement à l’occasion d’un fest-noz le 21 juillet
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/106, portant réglementation sur la circulation et le stationnement quai surcouf,pour le fest noz le 04 aout 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/105, portant à réglementer la circulation pour l’organisation d’un tournoi FFF des plages esplanade la banche le 06 juillet
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/103, portant réglementation du stationnement de car POHER
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/102, portant à réglementer la circulation pour l’organisation d’une manifestation sur le domaine public, tournoi de rugby et beach handball plage du moulin
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/094, portant restriction de stationnement lors de la cérémonie du 14 juillet à Binic
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/098 Stationnement de cars parking de l’Ic le 16 août 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/099 Marché des créateurs 2023 14 juillet et 13 août
Pris en juin 2023
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/096 Portant restriction du stationnement le 14 juillet 2023 à l’occasion du feu d’artifice – BINIC
Arrêté 2023/ARR/R/PM093 portant organisation d’une animation sur le domaine public, danse bretonne binicaise les mercredis du 1er juillet au 30 août
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/092 réglementant la présence des chiens sur les plages de la commune
Arrêté n°2023/ARR/R/ST/163 de sécurité et police des plages saison 2023
Arrêté 2023/ARR/R/PM/082 Portant règlement du stationnement d’un véhicule lors d’une manifestation organisée par la ligue contre le cancer le 6 juillet 2023
Arrêté 2023/ARR/R/PM/080 Portant règlement du stationnement de véhicule du Télégramme sur l’esplanade de la Banche le 20 juillet 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/ST/153 réouverture à la baignade Plage du Moulin
Arrêté 2023_DEC_R_UR_001 – Droit de préemption-tampon – DIA 23 Q 0036
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/079 d’interdiction du stationnement sur une place située devant le camping des fauvettes pour les mois de juillet à septembre
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/078 d’interdiction de la circulation et du stationnement Square Gleyo cadre fête des voisins du 24 juin 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/076 Interdiction du stationnement et de la circulation sur le parking du centre de loisirs le vendredi 28.07.2023
Pris en mai 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/ST/146 interdiction baignade plage du moulin
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/065 Interdiction de la circulation et du stationnement pendant un festival de théâtre organisé par LYNCEUS du 21.06 au 06.07.23
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/074 Interdiction de stationnement devant le 18b rue des écoles BINIC le 09.06.23
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/071 déménagement au 06 rue Wilson le 23 juin 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/070 Cirques parking de l’Estran les lundis 10 juillet et 07 aout 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/ST/139 portant interdiction baignade piscine eau de mer Banche cause huitres
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/069 Portant réglementation sur la circulation et le stationnement rue Harel de la Noes, fête des voisins le 02 juin 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/068, portant autorisation stationnement véhicule office de tourisme rue des moulins pendant saison estivale
Arrêté n°2023/ARR/R/064, Portant restriction à une épreuve sportive, Binc Rando le 23 juillet 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/041,portant réglementation de la circulation et du stationnement pour l’organisation d’une animation sur le domaine public, festival LODAN
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/063 marche d’endurance Brevet Audax du 28 juin 2023
Pris en avril 2023
AG_034_2023-Mise à jour des deux plans locaux d’urbanisme BINIC ETABLES
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/060 règlementant la circulation et le stationnement cadre spectacle de danse quai surcouf le 14.07.23
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/057 règlementant le stationnement cadre mariage le 06.05.23 – BINIC
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/058 règlementant le stationnement et la circulation cadre manifestation du 19 au 22.05.23 Quai Loeiz Andouard
Arrêté n°2023/ARR/R/ST/107 portant création d’un nouvel ossuaire au cimetière de BINIC
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/056, Portant à réglementer l’affichage d’opinion, d’expression libre et de publicité sur la commune
Arrêté n°2023/ARR/R/PM 054, portant à réglementer le stationnement et la circulation pour organisation d’une manifestation, accueil des cars scolaires pour le 04 mai, quai de pordic
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/052, portant à réglementer la circulation et le stationnement le week-end des transitions organisé sur le domaine public
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/054 portant à réglementer le stationnement et la circulation pour organisation d’une manifestation accueil des cars scolaires pour le 04 mai quai de pordic
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/032 cérémonies du 08 mai 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/050, fête foraine 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/049, festival entre terre et mer ville Jacob le 16 juillet 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/048, pêche en mer APPB les 21-07 et 04-08 2023, quai des corsaires
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/047, feu de la St Jean Lyncéus, le 24 juin 2023, plage de la banche
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/046, maquereau party, espace Rémi Collin, les 13 et 14 juillet 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/045, puces nautiques, quai de Pordic , le 11 juin 2023
Pris en mars 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/038, autorisation de stationnement véhicule Binic rando jetée des Godelins
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/ 037, vide grenier école Sainte-Anne le 24 juin 2023
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/036, limitation de vitesse chemin du moulin Rolland
Arrêté N°2023/ARR/R/PM/033, parking estran chapiteau escale du livre
Arrêté N°2023/ARR/R/PM/030, pratique de longe cote plage de la banche
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/040 – Réglementation stationnement quai des Corsaires suite manifestation des Doris de la Baies du 28 avril au 02 mai 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/ 025, Portant règlementation sur la circulation et le stationnement Parking Place Jean HEURTEL, à l’occasion d’un vide grenier.
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/028 de réglementation du stationnement à l’occasion d’un déménagement le 13.03.2023 au 07 rue Jacques Cartier -BINIC.
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/029 réglementant la circulation à l’occasion du carnaval de l’école de la vigie le jeudi 13.04.23
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/026 autorisation spectacle Guignol place Jean Heurtel le 13.07.2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/024 réglementant le stationnement à l’occasion des cérémonies du 08 mai 2023 ESM
Arrêté n°2023/ARR/R/ST/56 interdiction jeux Plage de l’Avant-Port
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/020 cadre déménagement au 18 rue Pasteur -ESM le 08.03.2023
Pris en février 2023
Arreté n° 2023/ARR/R/PM/019 de réglementation du stationnement à l’occasion d’un déménagement le 24.02.2023 au 07 rue Jacques Cartier -BINIC
Arrêté n°2023/ARR/I/PM/015 autorisation le stationnement des Gens du Voyage stade annexe de la Vigie du 01 au 15 juin et du 15 au 30 septembre 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/018 de réglementation du stationnement pendant une opération de livraison place pommelec – BINIC le 15.02.2023 SAGELEC
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/017, règlementation sur la circulation et le stationnement parking place Jean Heurtel à l’occasion de spectacle
Arrêté n° 2023ARR/R/PM/016 portant sur la disponibilité du terrain de Football – ETABLES SUR MER
Pris en janvier 2023
Arrêté n°2023/ARR/R/PM/012 réglementant le stationnement Quai Surcouf – BINIC les 09 et 11.02.2023 cadre tournage d’un film
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/010 portant réglementation de zones bleues Rue de la République et place de l’Eglise ESM
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/009 règlementant le stationnement Parking de l’Estran les 25.07 et 22.08.2023 cadre vides greniers
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/011 règlementant le stationnement parking Estran le 02.07.2023 cadre brocante école Les Noés
Arrêté n° 2023/ARR/R/ST/16 levant l’interdiction de pêche à pied Plage de la Banche
Arrêté n° 2023/ARR/R/ST/17 déconseillant la pêche à pied Plage de la Banche
Arrêté n° 2023/ARR/RPM/005 restriction de circulation rue pierre de coubertin du 18.01 au 18.02.2023 cadre travaux Ets THEFFO TP
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/006 portant restriction du stationnement quai Surcouf- BINIC du 18.01 au 10.02.2023
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/004 portant définition des limites d’agglomération
Arrêté n°2023/ARR/R/ST/11 travaux de protection et étude géotechnique falaise Rue des Moulins
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/002 portant restriction de la circulation et du stationnement Rue des Moulins du 20 au 24 janvier 2023
Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/008 interdiction utilisation stade municipal d’Etables sur mer à compter du 20.01.2023
Arrêté n° 2023 ARR/R/PM/007 d’interdiction de stationner devant le 11 place de l’église -ESM le 23.01.2023 de 13h à 17h00
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/007 travaux rue Guillou de Mézéllis VEOLIA
Arrêté n°2023/ARR/I/ST/006 travaux, rue Alexandre suave VEOLIA
Arrêté n° 2023/ARR/I/ST/004 travaux rue de la ville gilbert VEOLIA
Arrêté n°2023/ARR/I/ST/005 travaux chemin des moulins VEOLIA
Arrêté n°2023/ARR/I/ST/003 travaux rond point du tertre Ruault VEOLIA
Pris en 2022 et antérieurs
Arrêté n°2022/ARR/I/PM/082 autorisation de stationnement cadre déménagement du 27.12.2022 au 73 rue de la république -ESM
Arrêté n°2022/ARR/R/ST/087 interdiction de la pêche à pied plage de la Banche
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/069 relatif aux festivités de Noel organisées le 18 décembre 2022, place Jean Heurtel- ESM
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/073 rassemblement véhicules anciens Parc de la belle issue ESM du 27.11.2022
Arrété n°2022/ARR/R/PM/072 permanent d’interdiction de l’accès à la déchetterie, rue de la Roche Garde aux véhicules de plus de 3.5 t
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/070 féérie de Noël – BINIC le 17 décembre 2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/071déménagement Rue Guilloux de Mezillis le 18.11.2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/054 restriction de circulation et du stationnement Rue des Fontaines, le 11.10.2022 cadre abattage arbre par STE ARVEN
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/079, décalage des marchés du 25-12-22 et 01-01-23 ESM
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/078, interdiction stationnement du mardi 20h00 au mercredi 13h00, rue des Porthenays
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/077, stationnement car oeil vagabond rue de l’ic
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/076 autorisation circulation PL rue du pors es leu le 13-12-22
Arrété n°2022/ARR/I/ST/75 Interdiction de stationner et de circuler face au 11 place de l’Eglise -ETABLES SUR MER les 09 et 14.11.2022
Arrété n°2022/ARR/I/PM/068 Déménagement Bd Clémenceau – BINIC le 11.11.2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/046 Autorisation occupation domaine public Plage du Moulin cadre rencontres sportives UNSS 22 du 21.09.22
Arrété n°2022/ARR/R/PM/051 de péril imminant suite à incendie du 27.09.2022 au 04 avenue Foch – BINIC
Arrété n°2022/ARR/I/ST/049 de réglementation de la circulation et du stationnement pendant des travaux rue de la ville Gilbert- BINIC du 10 au 20.10.2022
Arrété n°2022/ARR/R/PM/053 de restriction du stationnement sur le domaine public face au 11 place de l’Eglise -ETABLES SUR MER, cadre inauguration de l’Eglise après restauration le 01.10.2022 de 14h à 18h
Arrété n°2022/ARR/I/ST/046 d’interdiction de circulation et de stationnement Bd du littoral – Etables sur mer du 10 au 25.10.2022
Arrété n°2022/ARR/I/ST/048 d’interdiction de circulation et de stationnement Rue de l’IC – BINIC , aire de camping-cars du 03 au 14.10.2022
Arrêté n°2022/ARR/I/ST/033 d’interdiction du stationnement parkings Estran et du Musée – BINIC cadre salon Zen et bien être du 16 au 19.09.2022
Arrété n°2022/ARR/R/ST/051 interdiction de stationnement et de circulation face au 19 bd du Général Leclerc – BINIC du 30.09 au 04.10.2022 STE L HENORET
Arrété n°2022/ARR/I/ST/050 interdiction de stationner et de circuler face au 11 place de l’Eglise -ETABLES SUR MER du 05 au 7.10.2022
Arrété n°2022/ARR/I/ST/012 reglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la source et Rue du Port Es Leu du 03 au 28 octobre 2022 pour travaux d’extension de gaz par Sté ARC
Arrété n°2022/ARR/I/ST/047 interdiction de circulation et de stationnement face au 24 bd Leclerc -BINIC du 03 au 10.10.2022
Arreté n°2022/ARR/R/PM/050 restriction de stationnement place de l’eglise – BINIC, mariage du 24 septembre 2022
Arrété n°2022/ARR/R/PM/052 portant restriction du stationnement en raison d’un tournage de film sur le domaine public du 03 au 08.10.2022 -BINIC
Arrété n°2022/ARR/I/ST/45 interdiction temporaire de circuler sur le sentier des Douaniers (GR34) – BINIC
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/049 portant réglementation du stationnement pour l’organisation d’une manifestation sur le domaine public : la bouzille des fous, salon du tatouage du 14 au 16 octobre 2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/048 portant réglementation de la circulation pour l’organisation d’une épreuve sportive sur le domaine public : trail glazik le 4 et 5 fevrier 2023
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/047 portant réglementation de la circulation pour l’organisation d’une manifestation sur le domaine public. Food truck devant le cinéma le 24-09
Arrété n°2022/ARR/I/ST/037 Réglementation circulation et stationnement Travaux 5 rue de la banche – BINIC le 22.09.2022
Arrêté n°2022/ARR/I/ST/026 Reprise concessions au cimetière de BINIC
Arrété n° 2022/PM/I/ST/038 Réglementation et de la circulation pour travaux poteaux télécom rue des Falaises – BINIC du 03 au 14 octobre 2022
Arrété n°2022/ARR/I/PM/042 Interdiction de stationner devant Mairie Quai de Courcy lors mariage du 17.09.2022 de 14h00 à 18h00
Arreté n°2022/ARR/R/PM/044 Interdiction de stationner devant les 8 et 9 quai Jean Bart – BINIC du 14 au 20.09.2022 dans le cadre des Journées du Patrimoine
Arrêté n° 2022/ARR/PM 039 modifiant l’arrêté PM n°038 Instaurant un périmètre sécurité parcelles rue des Moulins AL 1104 – 283 – 1105 – 1106
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/038 modifiant l’arrêté n°2022/ARR/R/PM/015 et instaurant périmètre de sécurité parcelles AL 1104 – 283 – 1105 – 285 – 1106
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/036 Règlement sur la circulation et stationnement organisation forum des associations, place PMR forum asso du 03 09 2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/037 Règlementation sur la circulation et stationnement organisation fête résidence les magnolias le 16 septembre 2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/035 Réglementation sur la circulation et stationnement pour animation bibliothéque le 09 septembre
Arrêté n°2022/ARR/R/ST/ 22 Réouverture des plages de la Commune à partir du 17 août 2022
Arrêté n°2022/ARR/R/ST/21 Interdiction baignade sur les plages de la commune les 16 et 17 août 2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/032 Cérémonie chapelle Saint Gilles le 04 septembre 2022
Arrêté n°2022/ARR/PM/R/030 Concours de billes plage de la Banche le 21 août 2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/029 Spectacle de marionnettes place Jean Heurtel les 20 et 21 août 2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/026 Cérémonie du pardon aire de la Chapelle le 15 août 2022
Arrêté n°2022/R/PM/027 Spectacle son et lumière plage du moulin le 14 aout 2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/025, concert Neptune le 13 août 2022
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/031 Les Folles Tablées le 12 août 2022 parc de la Belle Issue
Arrêté n°2022/ARR/I/ST/16 Sécurité et police des plages 2022
Arrêté N°2022/ARR/I/UR/002 poursuite activité TAGAR’ETAP
Arrêté N°2022/ARR/I/UR/001 poursuite activité magasin DISTRICENTER
Arrêté N°2022/ARR/R/PM/020 Règlementation sur la circulation et stationnement sur le parking de l’Estran vide grenier parking estran 27.07 et 24.08.22
Arrêté N°2022/ARR/R/PM/011 Marche des créateurs 17.07 et 15.08.22 banche
Arrêté N°2022/ARR/R/PM portant à règlementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’un concert du 06 au 08.08.22 place de la cloche et port
Arrêté N°2022/ARR/R/PM/021 limitation vitesse et tonnage rue Jérôme Camard
Arrêté N°2022/ARR/R/PM/023 interdiction stationnement rue de Nanterre
Arrêté n°2022-ARR-R-PM-019 circulation et stationnement Place le Pommelec – Fest-Noz du 05-08-22
Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste N°002-2022
Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste N°001-2022
Arrêté N°2022/ARR/R/PM/010 portant interdiction de la circulation au sein d’un périmètre de sécurité compris dans la parcelle n°AL1106
Arrêté n°2022/ARR/R/PM/018 Autorisation survol de la pointe de la rognouse par drone cadre nefs d fous entre le 22 et le 25 juillet 2022
Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/14 Aurélia CHORIN
Arrêté retrait délégation n° 2022/ARR/R/DG/07 Yannick COLLIN
Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/11 Pierre HERISSARD
Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/15 LEBRUN Kévin
Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/10 Laure MITNIK
Arrêté délégation N° 2022/ARR/R/DG/13 J-Michel TREUSSARD
Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/12 Hélène LUTZ
Arrêté de délégation n° 2022/ARR/R/DG/09 GILBERT BERTRAND
Arrêté de délégation n°2022/ARR/R/DG/08 NATHALIE MOBUCHON
Arrêté circulation et stationnement n°2022ARR/R/PM/011 Marché des créateurs Banche 17 juillet et 15 aout 2022
Arrêté stationnement n°2022/ARR/R/ST/04 Implantation bennes à gravats 12 rue d’Herviau – binic du 12 au 13 juillet 2022
Arrêté circulation n°2022/ARR/R/PM/004 concert place de la cloche – BINIC du 5 au 8 aout 2022
Arrêté circulation n°2022/ARR/R/PM/012 sandball UGSEL septembre 2022 plage banche
Arrêté stationnement n°2022/ARR/R/PM/014 d2menagement rue Wilson le 30 juillet
Arrêté stationnement n°2022/ARR/R/PM/015 règlementation stationnement camping-cars et autres vehicules
Arrêté stationnement n°2022/ARR/R/PM/016 des personnes à mobilité réduites et personnels soignants vide grenier 14-08 et 14- 07
Arrêté circulation et stationnement n°2022/ARR/R/PM/017, feu artifice 14 juillet 2022
Décision n°2022/DEC/R/DG/06 demande Sub régionale achat mobilier urbain accueil vélos
Arrêté d’i/nterdiction de circulation n°2022/ARR/I/ST/2 boulevard Legris le 9 juillet 2022 de 14h00 a 16h00
Arrêté d’interdiction de la baignade n°2022/ARR/R/ST/3 piscine eau de mer plage de la Banche saison estivale
Arrêté im/plantation n°2022/ARR/R/PM/008 stand protection civile plage de la banche le 11 juillet 2022
Arrêté circulation n° 2022/ARR/R/PM/005 organisation concert 8 au 12 août Etables-sur-Mer
Arrêté circulation n°2022/ARR/F/PM/004 organisation concert 5 au 8 août Binic
Arrêté circulation n° 2022/ARR/R/PM/003 organisation concert 8 au 11 juillet Binic
Arrêté circulation n°2022/ARR/R/PM/007 rassemblement mariage 9 juillet Binic
Arrêté te/mporaire n°2022/ARR/R/PM/002 Trail du Rodo 18 septembre
Arrêté temporaire n°2022/ARR/R/PM/001 stationnement Square de la Liberté – animation danse bretonne Binic