Délibérations et arrêtés

Pris en mars 2025

Arrêté portant restriction de la circulation en raison d’une procession le 18 avril 2025

Arrêté 2025/ARR/R/PM/047 Réglementation circulation et stationnement -concours-de-bille-plage-de-la-banche-le-dimanche-17-aout-2025-organise-par-lamicale-laique.pdf

Arrêté n°2025-ARR-R-ST-67 portant interdiction de baignade et pêche à pied sur la Plage de la Banche du 20 au 23 mars 2025

Pris en février 2025

Arrêté portant bilan de la mise à disposition du public du permis d’aménager déposé par Madame Marion CASSIAU pour l’isolation par l’extérieur d’une maison individuelle et rénovation thermique d’une véranda existante en espace remarquable

Arrêté 2025/ARR/I/DG/02 portant retrait de l’arrêté de préemption par la commune à l’occasion de la vente d’un terrain situé 12 Rue du Clos Collet, cadastré AI0452

Pris en janvier 2025

Arrêté 2025/ARR/R/PM/009, Interdiction de stationner devant le 18 rue des Ecoles en raison d’un risque de chute de pierres

Arrêté 2025/ARR/R/PM/008, interdiction de stationner et de circuler lors du vide grenier de la ville Jacob, amicale jacobine du 18 au 21.07.2025

Arrêté 2025/ARR/R/PM/007, carnaval école de la vigie le 13 mars 2025

Arrêté 2025/ARR/R/PM/006, interdiction de stationner sur 50 places du parking de l’estran pendant le salon des vins et de la gastronomie du 07 au 09.02.2025

Arrêté mise à disposition du public préalable à la délivrance du permis d’aménager déposé par Madame CASSIAU Marion pour l’isolation par l’extérieur d’une maison individuelle et rénovation thermique d’une véranda existante en espace remarquable

Arrêté portant bilan de la mise à disposition du public du permis d’aménager déposé par la Commune de Binic-Etables-sur-mer pour le remplacement du bardage des cabines de plage, en espace remarquable

Pris en décembre 2024

Arrêté n°2024-ARR-R-ST-353 portant réglementation de l’installation du réseau fibre optique sur les propriétés privées

Arrêté mise à disposition du public préalable à la délivrance du permis d’aménager déposé par la commune pour le remplacement du bardage des cabines de plage de plage en espace remarquable

Pris en novembre 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/ST/331 portant interdiction d’utilisation du terrain de football à ETABLES-SUR-MER du 21 au 25/11/2024

Arrêté 2024-ARR-I-DG-16-tampon

Pris en septembre 2024

Arrêté n°2024-ARR-R-PM-205, Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Rue de la Griselle et Rue des Doudelins à l’occasion de la fête des voisins le samedi 21 septembre 2024, entre 08h00 et 00h00.

Arrêté n°2024-ARR-I-ST-225 installation fibre optique secteur Rue François Le Saulnier de Saint Jouan à partir du 9 septembre 2024 pour 90 jours

Arrêté n°2024-ARR-I-ST-224 déploiement de la fibre Rue de la Croix Rouge + Rue de la Pierre couchée + Rue Pierre de Coubertin à partir du 13 septembre 2024 pour 30 jours

Arrêté n°2024-ARR-I-ST-222 pose de réseau basse tension Place le Pomellec du 7 au 13 septembre 2024

Pris en août 2024

Arrêté n°2024-ARR-I-ST-219 travaux de création de réseau télécom génie civil à partir du 4 septembre 2024 pour 45 jours

Arrêté n°2024-ARR-I-ST-218 génie civil pour réseau télécom à partir du 3 septembre 2024 pour 60 jours

Arrêté n°2024-ARR-I-ST-214 travaux de création de réseau télécom génie civil du 2 au 23 septembre 2024

Pris en juillet 2024

Arrêté n°2024-ARR-I-ST-203 travaux de remplacement de câble basse tension 26 août au 13 septembre 2024

Arrêté n°204/ARR/R/ST/216 modifiant les horaires de surveillance de la Plage de l’Avant Port le 19/08/2024

Arrêté n°2024/ARR/R/ST/215 interdisant la baignade dans la piscine d’eau de mer du 14 au 19 août 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/137, Arrêté règlementant le stationnement des véhicules aménagés sur les aires d’accueil de la commune

Arrêté n°2024/ARR/I/UR/0007, Ouverture du festival “Binic Folk Blues”

Arrêté n°2024/ARR/R/ST/201 interdiction baignade Plage Banche et piscine le 25 juillet 2024

Arrêté n° 2024/ARR/R/PM/157, réglementation stationnement et circulation des véhicules en raison d’une animation sur le parking du CLSH le 28.08.2024

Arrêté n°2024/ARR/R/150 réglementant le stationnement et la circulation au CLSH et Foyer de l’ic durant les élections législative du 07 juillet 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/148 réglementant le stationnement place de l’Eglise en raison d’une animation sur le domaine public du 26 au 29.07.2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/147règlementant la circulation et le stationnement place Jean Heurtel-ESM à l’occasion de concerts les 16 et 23 juillet ainsi que le 20 Aout 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/146 règlementant la circulation et le stationnement place de l’église-BINIC à l’occasion de concerts le 19 juillet 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/145 règlementant la circulation et le stationnement Quai Surcouf-BINIC à l’occasion de concerts les 12 juillet et 23 Aout 2024

Pris en juin 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/122, Arrêté règlementant la circulation et le stationnement lors de spectacles de marionnettes et de jonglages enflammés au cours de l’été 2024 – BINIC

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/119, Arrêté de péril interdisant le passage souterrain de la plage de l’avant port suite à une chute de roche.

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/116, portant à réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public pour installation des cirques sur parking estran

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/111, Arrêté réglementant la circulation lors d’une épreuve sportive

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/110, portant règlementation en raison d’un rassemblement de véhicules anciens les 13 et 14 juin 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/109, Arrêté règlementant le stationnement devant le cinéma du Korrigan le 22 juin 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/108, portant réglementation sur la circulation et le stationnement rue du 08 mai 1945, à l’occasion d’un vide grenier

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/107, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour un mariage, quai de Courcy le 15 juin 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/106, portant autorisation à organiser une manifestation sur le domaine publique, alsh le 10 juillet 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/104, portant restriction de la circulation durant une épreuve sportive organisée par Cap à Cité

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/103, portant à réglementer le stationnement devant le camping municipal pour la mise en place de food truck

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/102, portant à réglementer le stationnement devant le 32 rue des bel air le 02 juin 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/101, portant à organiser une animation de Fest Noz le 22 juin 2024, espace Rémi Colin

Pris en mai 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/097, vide grenier Impasse des Cormorans- BINIC du 09 juin 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/094, portant à réglementer le stationnement et la circulation pour l’organisation d’une manifestation, puces nautiques quai de Pordic le 02 juin 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/093, portant réglementation sur la circulation et le stationnement à l’occasion d’un fest noz le 26 juillet 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/092, portant réglementation sur la circulation et le stationnement quai Surcouf, Binic, d’un fest noz le 09 aout 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/091, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’une animation sur le domaine public, marché des bouquinistes

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/091, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’une animation sur le domaine public, marché des bouquinistes

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/090, portant à organiser une animation de Fest Noz sur le domaine public

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/089, portant à règlementer le stationnement pour un vernissage organisé sur le domaine public

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/088, portant réglementation sur la circulation et le stationnement du Parking Place Jean Heurtel, à l’occasion d’un vide grenier

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/079, portant à réglementer les travaux sur le centre ville de Binic pendant la saison

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/078, Fête des voisins, Rue Harel des Noés- ESM le samedi 22 juin 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/ST/121 portant interdiction et déviation d’une partie du sentier des douaniers

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/081, portant réglementation sur la circulation et le stationnement parking place Jean Heurtel à l’occasion d’un spectacle Guignol

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/080, portant à réglementer la circulation et le stationnement pendant l’organisation d’une animation éducative sur domaine public

 

Pris en avril 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/077, arrêté d’interdiction de stationnement devant les numéros 5 et 6 quai Jean Bart les 07 et 13 mai 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/068, arrêté interdisant le stationnement sur trois places de stationnement impasse des Fontaines Gicquel à l’occasion du passage du camion de répurgation

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/066, portant réglementer la circulation pour l’organisation d’une procession religieuse sur le domaine public,

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/054, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour l’organisation d’une manifestation -Course Caisses à savon

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/019, portant à réglementer les extensions de terrasses pendant Binic Fête La Morue 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/018, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour le marché hebdomadaire Binic Fête La Morue 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/017, portant à réglementer la circulation et le stationnement pour la Binic-Fête La Morue-2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/162, portant à règlementer de l’occupation du domaine public, terrasse du Pupitre, rue Joffre

Arrêté n°2024/ARR/R/ST/094 portant interdiction de baignade et de pêche à pied

Pris en mars 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/027, portant autorisation stationnement au Mustang Club de Bretagne le 24 mars 2024 quai de Pordic

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/040, portant à réglementer le la circulation le 31 mars, chasse aux œufs Ville Jacob

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/041, portant à réglementer la circulation et le stationnement lors du marché des créateurs le 26 mai 2024, Esplanade de la Banche

Pris en février 2024

Arrêté 2024-ARR-R-DG-001- interdisant la fermeture de classe dans l’école publique de la Vigie à Binic-Etables-sur-mer

 

Pris en janvier 2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/016, portant autorisation à organiser une manifestation sur le domaine publique, animation CLSH

Arrêté n°2023/ARR/R/PM/014, portant à réglementer la circulation et le stationnement pendant l’organisation d’un tournage de film sur le domaine public

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/010, pour autorisation de stationnement sur le DP de véhicule pour une opération de déménagement

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/010, pour autorisation de stationnement sur le DP de véhicule pour une opération de déménagement

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/009, portant à règlementer la circulation et le stationnement pendant la durée de travaux sur le réseau de gaz , bd général LECLERC, Av FOCH et rue de la Mer -BINIC, du 15.01 au 01.03.2024

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/005, portant à réglementer la circulation des Poids lourd dans la rue Jérôme CAMARD

Arrêté n°2024/ARR/R/PM/004, Portant à réglementer le trail de l’Ic du dimanche 07 juillet 2024

 

Pris en décembre 2023

Arrêté préfectoral interdisant la vente à emporter et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

Arrêté n°2023/ARR/R/PM/202, portant à autoriser la circulation à contre sens des véhicules privés et de seervice des sapeurs pompier du Sud Goëlo

 

Pris en novembre 2023

Arrêté n°2023/ARR/R/PM/191, portant interdiction de dépôts sauvage de déchets, d’ordures et de jets de mégots de cigarettes sur la voie publique, les espaces publics et privés de la commune

Arrêté Préfectoral du 10 11 23 renouvellement des membres Commission de Contrôle des Listes Electorales avec annexes 1 et 2

 

Pris en juin 2023

Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/092 réglementant la présence des chiens sur les plages de la commune

Arrêté 2023_DEC_R_UR_001 – Droit de préemption-tampon – DIA 23 Q 0036

Arrêté n°2023/ARR/R/PM/079 d’interdiction du stationnement sur une place située devant le camping des fauvettes pour les mois de juillet à septembre

 

Pris en mai 2023

Arrêté n°2023/ARR/R/PM/068, portant autorisation stationnement véhicule office de tourisme rue des moulins pendant saison estivale

 

Pris en avril 2023

AG_034_2023-Mise à jour des deux plans locaux d’urbanisme BINIC ETABLES

Arrêté n°2023/ARR/R/ST/107 portant création d’un nouvel ossuaire au cimetière de BINIC

Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/056, Portant à réglementer l’affichage d’opinion, d’expression libre et de publicité sur la commune

 

Pris en mars 2023

Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/036, limitation de vitesse chemin du moulin Rolland

Arrêté N°2023/ARR/R/PM/030, pratique de longe cote plage de la banche

Arrêté n°2023/ARR/R/ST/56 interdiction jeux Plage de l’Avant-Port

 

Pris en janvier 2023

Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/010 portant réglementation de zones bleues Rue de la République et place de l’Eglise ESM

Arrêté n° 2023/ARR/R/ST/17 déconseillant la pêche à pied Plage de la Banche

Arrêté n° 2023/ARR/R/PM/004 portant définition des limites d’agglomération

Arrêté n°2023/ARR/R/ST/11 travaux de protection et étude géotechnique falaise Rue des Moulins

 

Pris en 2022 et antérieurs

Arrété n°2022/ARR/R/PM/072 permanent d’interdiction de l’accès à la déchetterie, rue de la Roche Garde aux véhicules de plus de 3.5 t

Arrété n°2022/ARR/R/PM/051 de péril imminant suite à incendie du 27.09.2022 au 04 avenue Foch – BINIC

Arrêté n°2022/ARR/I/ST/026 Reprise concessions au cimetière de BINIC

Arrêté n° 2022/ARR/PM 039  modifiant l’arrêté PM n°038 Instaurant un périmètre sécurité parcelles rue des Moulins AL 1104 – 283 – 1105 – 1106

Arrêté n°2022/ARR/R/PM/038 modifiant l’arrêté n°2022/ARR/R/PM/015 et instaurant périmètre de sécurité parcelles AL 1104 – 283 – 1105 – 285 – 1106

Arrêté N°2022/ARR/I/UR/002 poursuite activité TAGAR’ETAP

Arrêté N°2022/ARR/I/UR/001 poursuite activité magasin DISTRICENTER

Arrêté N°2022/ARR/R/PM/021 limitation vitesse et tonnage rue Jérôme Camard

Arrêté N°2022/ARR/R/PM/023  interdiction stationnement rue de Nanterre

Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste N°002-2022

Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste N°001-2022

Arrêté N°2022/ARR/R/PM/010 portant interdiction de la circulation au sein d’un périmètre de sécurité compris dans la parcelle n°AL1106

Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/14 Aurélia CHORIN

Arrêté retrait délégation n° 2022/ARR/R/DG/07 Yannick COLLIN

Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/11 Pierre HERISSARD

Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/15  LEBRUN Kévin

Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/10 Laure MITNIK

Arrêté délégation N° 2022/ARR/R/DG/13 J-Michel TREUSSARD

Arrêté délégation n° 2022/ARR/R/DG/12 Hélène LUTZ

Arrêté de délégation n° 2022/ARR/R/DG/09 GILBERT BERTRAND

Arrêté de délégation n°2022/ARR/R/DG/08 NATHALIE MOBUCHON