Conseil municipal : réunions, décisions et documents utiles
Retrouvez sur cette page les modalités de réunion du conseil municipal ainsi que les modalités d'accès au public, les convocations, procès-verbaux et comptes-rendus de ces instances, les délibérations prises ainsi que les dates de conseils à venir.
Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.
Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler “par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.
Modalités de réunion et accès au public
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Voir ou revoir le conseil municipal
À noter, depuis 2017, les réunions du conseil municipal de Binic-Étables sur Mer sont également disponibles en direct et en rattrapage vidéo sur la page dédiée de la plateforme astydeme.fr
Dates des conseils municipaux
Les réunions ont généralement lieu le mercredi à 18h dans la salle du parc en mairie principale à Étables-sur-Mer.
En 2024 :
- Mercredi 18 septembre à 18h
- Mercredi 6 novembre à 18h
- Mercredi 18 décembre à 18h
En 2025 :
- Mercredi 29 janvier
- Mercredi 5 mars à 18h
- Mercredi 30 avril à 18h
- Mercredi 2 juillet à 18h
- Mercredi 17 septembre à 18h
- Mercredi 5 novembre à 18h
- Mercredi 17 décembre à 18h
Convocations et comptes-rendus
En 2025
Conseil municipal du 05 mars 2025
Conseil municipal du 29janvier 2025
En 2024
Conseil municipal du 6 novembre 2024
Conseil municipal du 18 septembre 2024
Conseil municipal du 15 juillet 2024
Conseil municipal du 10 juillet
Conseil municipal du 29 mai 2024
Conseil municipal du 10 avril 2024
Conseil municipal du 21 février 2024
Conseil Municipal (CM) du 17 janvier 2024
En 2023
Conseil municipal (CM) du 13 décembre :
Conseil municipal (CM) DU 8 novembre :
Conseil municipal (CM) du 20 septembre :
Conseil municipal (CM) du 5 juillet :
Conseil municipal du 10 mai :
Conseil municipal du 29 mars :
Conseil municipal du 8 février :
Antérieur à 2023
Retrouvez l’ensemble des convocations et comptes-rendus des conseils municipaux antérieurs à 2023 sur la page dédiée aux conseils municipaux sur la plateforme Calameo (en construction). Cet outil vous permettra de feuilleter en ligne et de télécharger les documents.