
Tarifs des entreprises de pompes funèbres
Depuis 2010, la comparaison des tarifs pratiqués par les différentes entreprises de pompes funèbres est facilité par la mise en place d'une terminologie commune et d'un devis standardisé. Ce modèle de devis assure une plus grande transparence des prix et des pratiques commerciales des entreprises de pompes funèbres.
Tarifs des entreprises locales
Retrouvez ci-après les prix pratiqués par les entreprises ayant envoyé leur prix à la mairie :
Textes de rérences
- Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
- Article L. 2223-21-1 du Code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 23 août 2010
- Article 15 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
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Actualité publiée le lundi 24 février 2025