Édition 2024 du règlement de collecte des déchets

La Communauté d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés au sens des dispositions des articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du Code général des collectivités territoriales.
Le service de collecte des déchets ménagers et assimilés est rendu sur les 32 communes de l’agglomération et s’applique à toute personne utilisant, même occasionnellement, le service (qu’elle soit propriétaire, locataire, usufruitier, simple occupant, mandataire ou itinérant sur le territoire)